Quand vous achetez un meuble en ligne, par téléphone ou par correspondance auprès d’un professionnel, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier. Ce droit, prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, comporte des exceptions, dont les meubles fabriqués selon vos spécifications. Voici comment il fonctionne.
Dans quels cas s’applique-t-il ?
Le droit de rétractation concerne les contrats conclus à distance (site internet, téléphone, courrier) et hors établissement (démarchage à domicile) entre un consommateur et un professionnel. Il ne s’applique pas, en principe, à un achat réalisé dans un magasin ou sur un stand de foire : le vendeur peut alors proposer un échange, mais la loi ne l’y oblige pas.
Le délai de 14 jours
- Pour un meuble, le délai court à compter du lendemain de la réception du bien par vous ou par un tiers que vous désignez (pas le transporteur).
- Si vous commandez plusieurs meubles livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier.
- S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
- Si le vendeur ne vous a pas informé de ce droit, le délai est prolongé jusqu’à 12 mois après son expiration initiale.
Vous pouvez aussi vous rétracter dès la commande, avant la livraison.
Les exceptions : ce qui ne peut pas être rétracté
L’article L221-28 liste les contrats exclus du droit de rétractation. Pour le mobilier, les cas les plus fréquents sont :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : table à dimensions spéciales, canapé en tissu choisi à la demande, meuble gravé ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens scellés, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Un meuble de série dont vous choisissez simplement la couleur dans un catalogue n’est pas pour autant « sur mesure » : la qualification dépend de la personnalisation réelle. En cas de doute, demandez au vendeur de préciser sa position par écrit.
Comment exercer le droit de rétractation
- Informez le vendeur de votre décision avant la fin du délai, en utilisant le formulaire type qu’il doit vous fournir ou par une déclaration sans ambiguïté, de préférence par écrit daté (courriel, courrier recommandé).
- Conservez la preuve de l’envoi et de la date.
- Renvoyez ou remettez le meuble au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision.
- Emballez-le soigneusement : vous êtes responsable de sa dépréciation si vous l’avez manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement.
Frais de retour et remboursement
| Point | Règle générale |
|---|---|
| Frais de retour | À votre charge, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge ou ne vous a pas informé qu’ils vous incombaient |
| Meuble volumineux | Le vendeur doit indiquer à l’avance le coût estimé du retour s’il ne peut se faire par la poste |
| Délai de remboursement | Au plus tard 14 jours après que le vendeur a été informé de votre décision |
| Frais de livraison initiaux | Remboursés, dans la limite du mode de livraison standard proposé |
| Retenue possible | Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du meuble ou la preuve de son expédition |
Le remboursement doit se faire par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès de votre part.
À retenir : la rétractation est un droit légal, pas une faveur commerciale, mais elle suit des règles. Notifiez par écrit, avant la fin du délai de 14 jours, et conservez une preuve. Vérifiez toujours si le meuble n’est pas exclu parce qu’il est fabriqué sur mesure. Les textes officiels et les services publics de la consommation restent la référence.
Si le meuble arrive abîmé ou non conforme, la voie est différente : voir les garanties sur les meubles et les réserves à la livraison. Pour éviter un retour, appliquez la méthode pour bien acheter ses meubles.
Questions fréquentes
Dois-je motiver ma décision ?
Non. Vous n’avez pas à justifier votre choix ni à payer de pénalité, hormis les frais de retour éventuels et une éventuelle dépréciation du meuble.
Puis-je me rétracter sur une table fabriquée à mes dimensions ?
En principe non : un bien confectionné selon vos spécifications est exclu du droit de rétractation. Vérifiez-le avant la commande, car le choix des dimensions est irréversible.
Le meuble a été monté : est-ce un obstacle ?
Pas automatiquement. Un montage nécessaire pour examiner le meuble est admis, mais une utilisation prolongée ou des dégradations peuvent engager votre responsabilité pour la dépréciation. Gardez les emballages et démontez avec soin.